Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Tier Cards (cardtierlist.com) est édité par :

• Julien Geoffroy EI — Entreprise individuelle
• Exploitant le service sous le nom commercial Plannorae
• Adresse : 35 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France
• SIRET : 999 444 821 00014
• TVA intracommunautaire : FR 67 999 444 821
• Téléphone : +33 6 51 94 39 42
• Email : contact@plannorae.com

Directeur de la publication : Julien Geoffroy.

Tier Cards est un service proposé à titre gratuit et sans but lucratif. Aucune transaction commerciale n'y est réalisée.

2. Hébergeur

Le site et les données qu'il traite sont hébergés par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• https://www.cloudflare.com

L'infrastructure utilisée repose sur Cloudflare Workers (application), Cloudflare D1 (base de données) et Cloudflare R2 (stockage des images). Les conditions de transfert hors Union européenne sont détaillées dans la politique de confidentialité.

3. Statut d'hébergeur des contenus

Tier Cards permet à ses utilisateurs de publier des contenus (images, titres, descriptions). À ce titre, l'éditeur agit comme hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN : il n'exerce aucune surveillance générale des contenus déposés et n'en assume pas la responsabilité éditoriale.

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le formulaire de contact, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement. Un contenu signalé et manifestement illicite est retiré promptement.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son interface et son code sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite.

Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant, ils concèdent à l'éditeur la licence strictement technique nécessaire à leur stockage et à leur affichage aux personnes autorisées, pour la durée de leur présence sur le service.

Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer qu'il détient les droits sur les images qu'il dépose.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d'une interruption du service ou d'une perte de données ;
• d'un dommage résultant d'un accès frauduleux par un tiers ;
• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• de l'usage fait des liens de partage public par ceux qui les diffusent.

Il est recommandé de conserver une copie personnelle des images auxquelles vous tenez.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.