Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Tier Cards est un service gratuit permettant de créer des collections de cartes illustrées et de les classer sous forme de tier lists, seul ou à plusieurs. Il est édité par Julien Geoffroy EI, sous le nom commercial Plannorae, et proposé sans contrepartie financière ni engagement de durée.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte.

Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Un compte par personne physique ; les comptes créés automatiquement par des scripts sont interdits.

Mode invité : il est également possible de créer une collection sans compte, en cochant une case déclarant avoir 15 ans ou plus. Ce mode dure 48 heures, puis la collection et ses images sont supprimées automatiquement ; il n'est rattaché à aucune adresse email. Avant expiration, la collection peut être transférée telle quelle sur un compte. Le mode invité est limité (article 6) et ne permet pas les invitations.

3. Contenus interdits

Il est interdit de déposer sur le service des contenus :

• à caractère pédopornographique, ou représentant un mineur de manière sexualisée ;
• pornographiques ou violents accessibles sans restriction ;
• incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, au terrorisme ou au suicide ;
• injurieux, diffamatoires, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• représentant une personne identifiable sans son accord ;
• violant un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• constituant un contenu illicite au sens de la loi française, ou un logiciel malveillant.

Les images déposées doivent vous appartenir ou vous avoir été autorisées. Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez.

4. Partage et visibilité

Vos projets sont privés par défaut. Vous pouvez les rendre accessibles de deux façons :

• Invitation : la personne rejoint le projet avec un compte, en lecture ou en écriture selon le rôle attribué.
• Lien de partage public : toute personne détenant le lien accède au projet en lecture seule, sans compte. Ce lien est difficile à deviner mais reste accessible à quiconque se le voit transmettre. Diffusez-le en conscience ; il est révocable à tout moment depuis la liste de vos projets.

Vous êtes responsable des personnes à qui vous ouvrez l'accès et des contenus que vous leur exposez.

5. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu contraire à l'article 3 peut être signalé via le formulaire de contact, rubrique « Signaler un contenu », ou par email à contact@plannorae.com.

Pour permettre un traitement rapide, indiquez :

• l'URL de la page ou de l'image concernée ;
• la nature du contenu et le motif du signalement ;
• un moyen de vous recontacter.

Un contenu manifestement illicite est retiré promptement après signalement. Un signalement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur (article 6-I-4 de la LCEN).

6. Limites d'usage

Pour préserver la disponibilité du service, des quotas s'appliquent :

• 5 projets par compte ;
• 100 cartes par projet ;
• 50 membres par projet ;
• 4 Mo par image et 60 dépôts par heure.

En mode invité, les limites sont réduites : 1 projet, 15 cartes, 2 Mo par image et 20 dépôts par heure, pour 48 heures.

Toute tentative de contournement de ces limites, d'atteinte à la sécurité du service ou d'extraction automatisée des contenus est interdite.

7. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer sans préavis un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de dépôt de contenu illicite.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos projets, cartes et images. Pensez à exporter vos données au préalable.

Les collections créées sans compte sont supprimées automatiquement au bout de 48 heures, sans autre formalité. La transformation en compte avant ce délai les conserve.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni gratuitement, « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité ni de conservation des données. Le service peut être interrompu ou arrêté à tout moment ; dans la mesure du possible, un préavis raisonnable sera donné aux utilisateurs disposant d'un compte afin de leur permettre d'exporter leurs données.

Conservez une copie personnelle des images auxquelles vous tenez.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de contact@plannorae.com avant toute action judiciaire.